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    Accueil » Articles compte personnel de formation » CPF et Fonction Publique : Comment ça Marche ?
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    CPF et Fonction Publique : Comment ça Marche ?

    PerinePar Perine15 février 2021Modifié le23 mai 202219 commentaires5 Mins de lecture
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    Tout comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique bénéficient cumulent des crédits sur leur Compte Personnel de Formation (CPF). Ceux-ci peuvent ensuite être utilisés pour réaliser des formations certifiantes dans le cadre d’un projet professionnel. Toutefois, quelques différences avec les droits CPF du secteur privé sont à noter.

    CPF et Fonction Publique : qui y a droit et dans quel cadre ?

    Tous les agents de la fonction publique de l’État ou Territoriale peuvent acquérir des droits de formation au titre du CPF. Les publics concernés sont :

    • les fonctionnaires ;
    • les contractuels ;
    • les ouvriers d’État ;
    • ainsi que les stagiaires de la fonction publique.

    Ils peuvent mobiliser leurs crédits de CPF dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle comme une préparation à une éventuelle mobilité ou une promotion. Ils peuvent également utiliser leurs droits à la formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Comme pour les salariés du privé, la formation professionnelle réalisée dans le cadre du CPF doit être certifiante. C’est-à-dire qu’elle doit déboucher sur l’acquisition d’un certificat, d’un titre ou d’un diplôme.

    ✍️ Note : le CPF ne peut pas être utilisé pour effectuer des actions de formation liées à l’adaptation aux fonctions exercées.

    Comment est alimenté le Compte Personnel de Formation des agents de la fonction publique ?

    Le compte CPF des agents publics est alimenté chaque fin d’année, au 31 décembre. Il est à noter que, contrairement au CPF de droit privé, les dotations ne se font pas en euros mais en nombre d’heures.

    Chaque agent perçoit 25 heures par an. Ce nombre d’heures peut être ajusté pour les agents exerçant dans des emplois à temps incomplet ou non complet. Les crédits sont cumulables d’une année sur l’autre dans la limite de 150 heures. 

    Ces crédits sont revus à la hausse dans le cas des agents de catégories C ayant une formation inférieure au niveau V (CAP/BEP). Ces derniers bénéficient de 50 heures de formation par an, cumulables à hauteur de 400 heures.

    Il faut savoir que, lorsqu’un agent ne dispose pas de suffisamment d’heures pour effectuer la formation souhaitée, il peut demander à recevoir des droits anticipés. Il s’agit d’utiliser les droits de formation qu’il est censé obtenir les deux années suivantes.

    Comment effectuer une demande de formation ?

    Dans la fonction publique, la demande doit être faite par écrit auprès du département des ressources humaines dont dépend l’agent. L’administration dispose ensuite de deux mois pour accepter ou refuser la demande. 

    À savoir qu’une demande de formation liée au socle de connaissances et compétences ne peut pas être refusée. Si les circonstances l’exigent, elle peut toutefois être repoussée d’un an.

    Lorsque la formation est acceptée, l’employeur prend en charge les frais pédagogiques. Pour la Fonction Publique de l’État, le montant alloué dépend de chaque ministère. Attention ! Si l’agent est absent pour tout ou partie de sa formation sans motif valable, le remboursement des frais engagés peut lui être demandé.

    Portabilité des droits de formation entre les secteurs privé et public

    Ce qu’il faut savoir sur la conversion des droits de formation

    Les droits que vous avez acquis au titre de la formation professionnelle sont conservés y compris en cas de changement d’employeur ou de transition du secteur privé vers le public, et inversement.

    Toutefois, pour mobiliser ces droits, il faudra donc les convertir en heures ou en euros. Cela dépend de votre situation :

    • vous basculez du secteur privé vers le public : vous devez faire la conversion en heures ;
    • vous basculez du secteur public vers le privé : vous devez faire la conversion en euros.

    ✍️ Note : si vous cumulez deux activités, l’une dans le privé et l’autre dans le public, il faudra convertir vos droits vers le compteur (heures ou euros) de votre activité principale.

    Lorsque vous effectuez la conversion de vos droits, ces derniers ne peuvent dépasser les plafonds légaux de :

    • 150 heures (400 heures pour les moins qualifiés) sur votre compteur public ;
    • ou 5 000 euros (8 000 euros pour les moins qualifiés) sur votre compteur privé.

    Le taux appliqué est celui de 15 euros par heure de formation.

    Comment procéder pour convertir vos droits ?

    Pour effectuer cette conversion, vous devez vous rendre sur votre espace personnel du site Mon Compte Formation. Vous y trouverez l’option « convertir en €/heures vos droits ». Cliquez sur le bouton « je convertis ».

    Vous devrez ensuite indiquer quelle est votre activité actuelle et choisir votre sens de conversion. Certifiez sur l’honneur l’exactitude des informations pour pouvoir choisir le montant à convertir. 

    Si vous avez besoin d’aide dans cette démarche, vous pouvez contacter le service d’assistance de la plateforme Mon Compte Formation. 

    Et pour recevoir des conseils personnalisés sur les formations que vous pouvez effectuer avec vos crédits CPF, notre équipe est à votre écoute. 

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    Perine

    19 commentaires

    1. KARIM KARIM on 8 mars 2022 17h47

      Bonjour dans la fonction public territorial je souhaite utilisé mes heures cpf de 150 heures pour Suivre une formation certifiante sur 2 semaine en sachant que je veux suivre ma formation en dehors de mes heures de travail en prenant un congé.
      merci bcp

      Répondre
      • Lucie on 5 avril 2022 10h23

        Bonjour, si vous effectuez votre formation en dehors de votre temps de travail vous n’avez aucunement besoin de l’accord de votre employeur. Cependant, puisque vous devez poser des congés, votre employeur peut se réserver le droit de les refuser.

        Répondre
    2. Lemonnier on 6 mars 2022 10h48

      Bonjour

      Je suis titulaire de la fonction publique. Je souhaite faire un bilan de compétences en vue d’une reconversion. Je souhaiterais faire une conversion de mes heures de formation en euros car l’organisme de formation que j’ai choisi demande un financement uniquement en euros.

      Est ce que je peux faire la conversion d’heures en euros ? Si oui quelles sont les étapes ?

      Merci de votre réponse
      Cordialement

      Répondre
      • Lucie on 5 avril 2022 10h25

        Bonjour, pour convertir vos droits vous devez vous rendre sur votre espace personnel Mon Compte Formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/compte-utilisateur/connexion
        Vous y trouverez l’option « convertir en €/heures vos droits » et vous n’aurez qu’à cliquer sur le bouton « je convertis ».

        Répondre
      • TAILLIEZ on 28 août 2022 9h14

        Aide soignante de la fonction publique,j ai converti mes heures en euros,il y a un moment,j ai choisi une formation ( à distance,sur mon temps personnel)suis obligée d avertir l hôpital ? Car mes collègues me disent qu on a pas le droit?? Tout à fonctionné, déjà inscrite à cette formation.

        Répondre
        • Camille on 29 août 2022 16h32

          Bonjour,
          Si votre temps de formation est sur votre temps personnel vous n’avez pas besoin de prévenir votre employeur. Si la formation est sur votre temps de travail, vous devez alors obtenir l’accord de ce dernier.

          Répondre
    3. DanyZ on 17 janvier 2022 12h42

      Bonjour , de statut public, j’ai demandé à mon employeur l’utilisation de mon CPF dans le cadre d’une reconversion. Il m’a été dit que la demande est réputée accepté s’il n’y a aucune réponse dans un délai de 2 mois. Pourriez vous me confirmer cette information? En consultant le site gouvernemental, je sais que le refus doit être signifié et expliqué. Merci Cordialement.

      Répondre
      • Lucie on 10 février 2022 10h29

        Bonjour, en effet si vous faites une demande de formation sur temps de travail, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour vous adresser sa réponse.
        L’absence de réponse dans ce délai imparti valant acceptation de votre demande.

        Si vous effectuez votre formation en dehors du temps de travail, vous n’avez nullement besoin de l’accord de votre employeur.

        Répondre
    4. Delphine on 30 novembre 2021 20h04

      Bonjour, pour créer un compte il est précisé pour les agents publics de catégorie A et B qu’il faut laisser le niveau de diplôme en « non renseigné « , cependant ce n’est pas un choix accessible dans la liste déroulante et ne pas sélectionner un des choix de la liste déroulante est bloquant pour créer le compte.
      Quelle est la solution ?

      Répondre
      • Lucie on 2 décembre 2021 9h46

        Bonjour, je vous invite à mettre votre diplôme qui s’en rapproche le plus.

        Répondre
    5. schmitt on 21 septembre 2021 20h15

      peut on utiliser son caf pour une formation à une langue étrangère l’anglais dans mon cas ?

      Merci pour votre réponse

      Répondre
      • Lucie on 22 septembre 2021 11h28

        Bonjour, oui vous pouvez tout à fait utiliser vos crédits cpf pour vous former en langue.
        Je vous invite à remplir ce formulaire si vous souhaitez être contacté par un conseiller formation linguistique qui pourra répondre à vos interrogations : https://www.cpf-info.fr/contact/devis-langues/

        Répondre
    6. lemaitre on 20 juillet 2021 8h14

      Bonjour,
      Nous sommes un centre de formation, nous avons une demande de formation pour une caserne de pompier qui souhaite abondé sur une formation de son salarié.
      Comment doit-on enregistrer ou doit-on procéder pour établir la prise en charge de l’offre de formation.
      Merci de votre aide.
      Cordialement

      Répondre
      • Lucie on 20 juillet 2021 14h39

        Bonjour, n’étant pas en mesure de répondre à votre question je vous suggère de contacter directement l’assistance Mon Compte Formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comprendre-la-formation-professionnelle

        Répondre
    7. valerie beaufils on 13 juillet 2021 21h42

      Pour un agent dont le service de rh n’a pas informer de la demarche et des delais comment faire pour la conversion de heures en euros ?
      les agents n’ont eu aucune information RH .
      Je suis concernée et je souhaitai suivre une formation en septembre que faire?

      Répondre
      • Lucie on 16 juillet 2021 11h06

        Bonjour, vous pouvez contacter directement l’assistance Mon Compte Formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comprendre-la-formation-professionnelle

        Répondre
      • Mermoud on 12 septembre 2021 22h48

        Bonjour je suis dzns le meme cas que vous.. Et jai bien peur de ne pas pouvoir utiliser mes heures de cpf pour les memes raisons. Etes vous arrivee à trouver une solution.. Si oui.. Laquelle ? Merci
        Sophie.

        Répondre
    8. VEZILIER Francis on 2 juillet 2021 16h53

      Je viens d’être contacté par mon compte formation.
      Pour un agent de la fonction publique qui a travaillé uniquement dans la fonction publique, la conversion ne peut pas se faire en euros.
      Est-ce un bug????

      Répondre
    9. BOULEUX on 1 mai 2021 18h46

      Merci pour ces explications claires et complètes !

      Répondre

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