Les crédits CPF sont-ils cessibles à un tiers ?

donner ses crédits CPF

Voilà une question qui fait parfois débat en ce qui concerne le compte personnel de formation : est-il possible de donner ses crédits de CPF ? En effet, puisqu’il s’agit d’un droit personnel, on serait tenté d’en disposer comme bon nous semble, et donc de céder tout ou partie de son crédit. Malheureusement, ceci n’est (pour le moment) pas possible. Voyons ensemble pourquoi…

Le CPF, des droits de formation ouverts à tous mais, pas à la disposition de tous

S’il n’est pas rare d’entendre parler de don de jours congés payés, le don d’heures de CPF n’est pas encore envisageable. Tâchons de comprendre pourquoi.

Des droits à la formation méconnus et des besoins variables

Tout le monde n’a pas les mêmes besoins en termes de formation. Alors que certaines personnes n’utilisent pas la totalité des crédits alloués, d’autres en revanche en ont besoin davantage pour effectuer les formations qu’ils souhaitent.

Il faut également savoir qu’il est tout à fait possible de ne pas mobiliser son budget CPF. C’est pourquoi, entre les personnes qui ne souhaitent pas se former et celles qui n’ont pas connaissance de leurs droits à la formation, il y a sur certains comptes CPF de nombreux crédits de formation « dormants ».

Selon un sondage réalisé en décembre 2019 et publié par Centre Inffo, près de 15 % des salariés n’ont jamais entendu parler du Compte Personnel de Formation. Ils sont également 28 % à en avoir entendu parler sans vraiment savoir de quoi il s’agit. Au final, seulement 57 % de la population concernée connaît le CPF et sait à quoi il sert.

Alors, peut-on envisager « d’offrir » ses droits CPF non utilisés pour en faire bénéficier quelqu’un d’autre ?

Donner ses heures de CPF : pourquoi ce n’est pas possible

Le CPF (Compte Personnel de Formation), comme son nom l’indique, est un droit personnel. Il est attribué nominativement à chaque personne qui entre sur le marché du travail.

Autrement dit, il s’agit d’un compte ouvert au bénéfice d’un individu. À l’heure actuelle, seul ce dernier est autorisé à utiliser les crédits qui y sont cumulés. Cette règle s’applique quel que soit le cas de figure.

Vous ne pouvez donc PAS céder vos points CPF à un tiers, peu importe votre type de relation avec cette personne :

  • professionnel (collègue, subordonné ou supérieur hiérarchique) ;
  • ou personnel (conjoint, enfant…).

Aussi, le seul moyen d’utiliser vos heures de CPF reste de les mobiliser pour vos besoins propres.

Céder ses crédits CPF : vers une évolution de la législation ?

Face à cette inégalité dans la mobilisation des heures de formation liées au Compte Personnel de Formation, est-il possible de voir la législation évoluer ?

Le transfert de droits de formation bientôt possible ?

Une proposition de loi a été présentée début 2020, proposant la possibilité de transférer ses crédits CPF vers le Compte Personnel de Formation d’un tiers.

Ainsi, cet article de loi prévoit que tout titulaire d’un compte puisse, s’il le souhaite, transférer tout ou partie de ses droits vers le compte d’une autre personne. Cela ne sera possible qu’à condition que ce transfert se fasse sans aucune contrepartie. Le titulaire qui cède ses heures de CPF ne pourra donc pas demander de compensation à la personne qui les reçoit, ni à son employeur.

Aux dernières nouvelles, cette proposition de loi a été renvoyée devant la Commission des affaires sociales pour y être examinée.

Solutions aux budgets CPF non utilisés : l’information d’abord !

Si le don de crédits de formation pourrait être une solution menant à une meilleure utilisation de ces derniers, faire davantage connaître le Compte Personnel de Formation paraît encore plus indispensable !

En effet, près de 3 actifs sur 4 déclarent ne pas connaître le montant de leurs droits à la formation. Par ailleurs, ils sont 41 % à ne pas utiliser l’application « mon compte formation ». Pourtant, celle-ci a été créée précisément pour faciliter l’accès aux informations suivantes :

  • connaître le montant de ses droits à la formation ;
  • rechercher et s’inscrire à une formation sans passer par un intermédiaire.

On peut ainsi supposer que des salariés mieux informés sur leurs droits, les montants disponibles et les formations qui leur sont ouvertes pourront mieux estimer leurs besoins en termes de crédits de formation. Ils pourront alors déterminer si un transfert de crédits est vraiment nécessaire.

D’autre part, rappelons que l’abondement de la part de l’employeur ou de Pôle Emploi est également possible en cas de budget insuffisant.

don crédits CPF

Ce qu’il faut retenir du don de crédits CPF

Actuellement, il n’est pas possible de céder ses droits CPF à un tiers, même si celui-ci est également titulaire d’un Compte Personnel de Formation. Une proposition de loi a été faite pour faire bouger les lignes, mais ceci reste (pour le moment) au stade de projet. Toutefois, en s’informant davantage sur les droits dont on dispose et en ayant connaissance des dispositifs en place, il devient plus facile de gérer son budget formation. Besoin d’aide pour utiliser ce budget ? Notre équipe vous accompagne pour mobiliser vos crédits CPF et au profit de la formation qu’il vous faut.

Les crédits CPF sont-ils cessibles à un tiers ?

52 commentaires sur “Les crédits CPF sont-ils cessibles à un tiers ?

  • 27 juin 2021 à 9 h 33 min
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    Bonjour, Je suis a la retraite et au une somme approchant les 2000€ sur mon CPF, que puis-je faire avec cette somme ? La transmettre a un proche, l’utiliser moi-même, est-elle perdue ?
    Merci d’avance pour votre réponse…
    Bien à vous

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  • 18 juin 2021 à 13 h 30 min
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    Bonjour, que deviennent les droits , donc les euros , non utilisés? Je pense que ça doit faites des millions voir plus ? Qui en profite?
    Cordialement

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    • 13 juillet 2021 à 11 h 30 min
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      Bonjour, le CPF est un droit de formation mis en place par l’Etat. Les crédits non utilisés ne sont donc simplement pas versés.

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  • 7 juin 2021 à 14 h 08 min
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    depart en retraite précipité avec le covid début 2021. Pas d’information de mon employeur sur le sujet donc pas de démarche pour leur utilisation avant mon départ, je perdrai ainsi mes 150heures????

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  • 28 mai 2021 à 12 h 39 min
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    Bonjour, je me suis aperçu qu il me manque plusieurs années qui ne sont pas inscrites pour mon d’if comment faire ???

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  • 17 mai 2021 à 19 h 33 min
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    Bonsoir savez vous quand le Don des heures CPF sera cessible entre personne possédant un CPF si sa s’accélère sa pourra faire Descendre le Nombre de Chômeurs vous pouvez même envoyer ce message au Parlement

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  • 6 mai 2021 à 16 h 59 min
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    Bonjour
    Si je comprends bien les dif sont cumulables ?
    J’ai eu plusieurs employeurs de 2009 à 2015 .
    Comment faire pour savoir mes heures de dif sachant qu’en décembre 2014 et janvier 2015 j’étais au chômage?
    Cordialement

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    • 6 mai 2021 à 17 h 56 min
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      Bonjour, tout à fait oui les heures DIF sont cumulables.

      Pour les retrouver, veuillez vous rapprocher de votre dernier employeur de 2014.

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    • 3 juin 2021 à 10 h 01 min
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      Bonjour,
      les heures DIF peuvent apparaître sur les bulletins de salaires d’autres non. Dans ce cas il faut demander aux anciens employeurs de vous fournir une attestation écrite des heures DIF acquises. Car pour les valider sur votre compte CPF il faudra aussi joindre les attestations. Avez-vous créé votre compte personnel de formation ?
      N. A

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      • 5 juin 2021 à 3 h 46 min
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        Bonjour,
        J’ai pris connaissance de mes droits qu’une fois retraitée par du démarchage téléphonique. C’est trop tard et je ne peux même pas les céder à mon conjoint encore actif. Perte de plus de 4.200 €.ĺ

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    • 16 juin 2021 à 10 h 16 min
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      Ma fille souhaite passer son bafa mais je n ai pas les moyens financiers, puis je céder une partie de mon cpf pour l aider à passer ce bafa indispensable pour elle ?

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      • 13 juillet 2021 à 10 h 58 min
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        Bonjour,
        Il n’est malheureusement pas possible lui céder vos crédits CPF. Ces droits de formation sont individuels et ne sont pas cessibles à ce jour.

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  • 10 février 2021 à 20 h 33 min
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    Bonsoir je voudrais savoir si je pouvais faire don de mon CPF à mon fils qui souhaite débuter une formation mais il à pas assez d’heures sur son CPF sachant que je ne peux plus travailler étant handicapé merci pour votre réponse

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    • 2 mars 2021 à 15 h 07 min
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      Bonjour
      Malheureusement non le CPF est un droit individuel et ne peut pas être cédé à un tiers.

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  • 6 février 2021 à 14 h 43 min
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    Cc récupère l argent de mes points CPF je suis âgée de 50 ans et mon époux de 55ans et ne sommes pas intéresser par une formation peux t on toucher l argent

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    • 8 février 2021 à 11 h 50 min
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      Bonjour,

      Non vous ne pouvez pas récupérer cet argent, ces crédits sont uniquement consommables dans le cadre d’une formation disponible sur Mon Compte Formation.

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      • 8 février 2021 à 14 h 16 min
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        Bonjour est ce que je peux transférer mon compte à mon épouse pour qu’elle passe son permis ?
        Merci

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        • 10 février 2021 à 14 h 35 min
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          Bonjour
          Non, pour le moment il n’est pas possible de transférer ces droits à un tiers, même à ses proches.

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      • 9 février 2021 à 8 h 43 min
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        Avec ses dif vous pouvez payé vous permis de conduite voiture poids lourds car

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      • 12 mai 2021 à 13 h 56 min
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        Au dela du 30 juin 2021 que devient son crédit de formation non utilisé ancien DIF et actuel CPF ? Est ce reporté ou totalement perdu ?

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        • 14 mai 2021 à 11 h 06 min
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          Bonjour, au-delà du 30 juin 2021, vos heures DIF seront totalement perdues. Il est donc important de faire le transfert avant cette date pour compléter votre budget CPF.

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    • 9 février 2021 à 8 h 38 min
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      Nn impossible et bien dommage de ne pas pouvoir récupéré no bien en plus impossible de les donner a nos enfants l état recuper tous nôtre argent

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  • 5 février 2021 à 20 h 22 min
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    Merci de m’informer dès qu’il y aura des infos sur cette potentielle nouvelle loi de transfert de droit DIF

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    • 15 février 2021 à 20 h 07 min
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      Bonjour,
      Comment fait on pour connaître nos heures de DIF ?
      Le montant de mon compte CPF est inférieur au montant de la formation souhaitée, que puis je faire ?
      Merci.

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      • 2 mars 2021 à 14 h 58 min
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        Bonjour,
        Vous pouvez retrouver vos droits DIF sur votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, ou bien sur une attestation transmise par votre employeur sur cette période.

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        • 6 mars 2021 à 18 h 55 min
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          Bonjour,
          Avec notre compte CPF peut-on payer une formation via notre compte CPF pour une autre personne autre que nous ? si l’organisme de formation en est informer et accepte …?
          Cordialement

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          • 10 mars 2021 à 10 h 15 min
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            Bonjour,
            Non vous ne pouvez pas financer la formation d’un tiers avec vos droits CPF. Ces derniers sont exclusifs et ne peuvent qu’être consommés par vous-même.

          • 3 mai 2021 à 12 h 26 min
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            Vivement qu’on puisse donner les points de formation à un tiers, parce que c’est une arnaque sinon on cotise pourquoi alors ? Car ma femme en aurait besoin alors que moi je ne souhaite aucune formation car pour mon métier aucune ne me serait utile, et une formation dans quelconque formation m’intéresse pas du tout.

    • 5 mai 2021 à 17 h 59 min
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      Que deviennent les sommes disponibles et non utilisées ?
      Comme souvent les lois manquent de flexibilité . A 60 ans je n’ai pas besoin de formation alors que mes enfants oui. Ainsi je ne vois aucune raison de ne pas en faire profiter mes enfants.

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      • 6 mai 2021 à 17 h 42 min
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        Bonjour
        Malheureusement la loi ne permet pas de céder ses crédits CPF, même à un membre de sa famille.

        Répondre
  • 28 janvier 2021 à 22 h 59 min
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    Bonjour
    Il faudra combien de temps d après vous. Pour une réponse à ce projet de loi.
    Je part en retraite en 2022. J aurais une belle sommes et j aimerais bien que ma fille en profite. Elle est au rsa. Et voudrait faire une formation. Et n à aucun droit. Donc dans une impasse.
    Merci
    Cordialement
    Mme blanchard

    Répondre
    • 26 avril 2021 à 9 h 25 min
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      Bonjour j’ai entendu dire qu’il serait peut-être possible dans un futur proche de céder son compte CPF à un tiers j’aimerais bien faire ceci à ma compagne pour qu’elle puisse passer son permis de conduire

      Répondre
  • 27 janvier 2021 à 17 h 34 min
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    Très bon article, en effet il serait bien de pouvoir céder son CPF à qui l’on veut. En tant que centre de formation référencé sur skillsmarket.fr la marketplace de la formation nous avons souvent la question.

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  • 25 janvier 2021 à 15 h 36 min
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    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 4 janvier 2021 et je n’ai pas utilisé mon crédit CPF. Comment puis-je l’utiliser maintenant ?
    Cordialement,

    Répondre
  • 24 janvier 2021 à 21 h 24 min
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    Bonjour, a t on des nouvelles sur la loi permettant de céder ses droits ?

    Répondre
    • 4 février 2021 à 11 h 24 min
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      Bonjour, malheureusement non.

      Nous vous tiendrons au courant dans notre blog des dernières actualités à ce sujet.

      Répondre
  • 26 décembre 2020 à 1 h 25 min
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    Bonjour,
    Je me suis trompée en convertissant mes euros en heures (du privé vers le public). Ainsi, je perds bêtement 350 euros.
    Puis-je revenir en arrière ou cette action est irréversible, svp? Merci

    Répondre
  • 9 décembre 2020 à 13 h 15 min
    Permalink

    Bonjour,

    Hier on m’a appelé par hasard pour me demander si j’étais intéressée d’utiliser mes points obtenus sur mon compte CpF.

    Les quelques formations qu’on me proposait ne m’inspirait pas, et j’ai fini par accepter la formation pour approfondir mon anglais.

    Après l’inscription et l’appel d’un tuteur, premier exercice était préconisé pour connaître mon évaluation en anglais.

    Les exercices m’ont fait comprendre que je me suis surévaluée sur mon temps de disponibilité pourtant je suis en chômage partiel, et ces cours ne m’intéressent pas.

    Puis je résilier auprès de EditInfo et récupérer mes points convertis à environ 1925 €.
    Pour info, je suis âgée de 56 ans et je ne suis pas sûre que les points du DIF cumulés depuis 2014 soit pris en compte…

    Merci de votre réponse.

    Bien cordialement.
    Catherine BIHAN

    Répondre
    • 15 décembre 2020 à 10 h 25 min
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      Bonjour, malheureusement, dès que vous vous engagez dans une formation, que vous la suiviez ou non, vos crédits seront débités de votre compte, sauf cas de force majeure.

      Concernant vos heures de DIF, les avez-vous renseigné sur votre espace Mon Compte Formation ? Si non, vous avez encore jusqu’en juin 2021 pour effectuer ce transfert. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans notre article : https://www.cpf-info.fr/transfert-dif-vers-cpf-2020/

      Répondre
      • 20 décembre 2020 à 21 h 05 min
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        Bonjour, avez-vous quand sera voter le projet de loi qui permettra de céder tout ou partie de ses droits CPF à un tiers ?
        Cordialement,
        Priscilla GONZALES

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        • 21 décembre 2020 à 15 h 22 min
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          Bonjour, non malheureusement aucune date n’a été communiquée à ce jour.

          Répondre
    • 25 janvier 2021 à 19 h 31 min
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      Étant à la retraite , je souhaite transférer mes points CPF à ma fille , qui cherche un complément pour sa formation .
      Cela est-il possible , car je perdrais mes 465e , inutilement .

      Répondre

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