Renforcement du FNE-Formation : Profitez-en dès aujourd’hui !

Focus sur les changements dans le dispositif

Les aides à la formation du fond national de l’emploi (FNE-Formation) sont des accords public-privé servant à faciliter la formation professionnelle des salariés. Dans un soucis d’adaptation aux changements économiques, ce dispositif a été mis en place afin de maintenir l’ensemble des bénéficiaires dans le monde du travail. Focus sur le renforcement du FNE-Formation :

Les établissements concernés peuvent bénéficier de ces aides grâce à une convention et une demande simplifiée entre l’entreprise (ou son opérateur de compétences) et les directions régionales du Travail (DIRRECTE).

À compter d’aujourd’hui, les mesures de confinement se prolongeant, ce dispositif se généralise à toutes les entreprises en activité partielle et l’État finance la totalité des coûts pédagogiques. Le contexte difficile dans lequel nous sommes plongés est une occasion d’investir dans la compétence !

Qui est concerné ?

L’aide à la formation du fond national de l’emploi (FNE-Formation) va être adaptée et peut être demandée par les entreprises pour tous les salariés en activité partielle, sauf les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les coûts admissibles d’un projet d’aide à la formation sont les suivants :

  • les coûts de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation ;
  • les dépenses courantes liées au projet (matériaux, fournitures, etc.) ;
  • l’amortissement des instruments et équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet ;
  • les coûts des services d’orientation et de conseil concernant le projet de formation ;
  • les coûts administratifs, locatifs et les frais généraux.

Quels coûts concernés par le renforcement ?

  • L’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire.
  • Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500€ par salarié, la DIRRECTE peut donner son accord.
  • Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
  • L’État avancera 50% des frais, puis remboursera à l’entreprise le solde restant à la fin de l’action de formation.

Quelles formations ?

  • Toute formation compatible avec le respect des règles de confinement. Donc seules les formations 100% à distance seront éligibles au dispositif « FNE-Formation renforcé ».
  • La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
  • Les formations devront être réalisées durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle.
  • La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

Quels engagements pour l’entreprise ?

  • L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.
  • L’entreprise doit formaliser la reconnaissance des actions suivies.
  • L’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
  • L’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié.
Renforcement du FNE-Formation : Profitez-en dès aujourd’hui !

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