CPF Info

    Subscribe to Updates

    Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

    What's Hot

    Utiliser son CPF pour une formation en e-learning, ça vaut le coup ?

    23 mars 2023

    Entretien avec Laurent Durain – Directeur de la formation professionnelle et des compétences à la Caisse des Dépôts et Consignations

    23 mars 2023

    Quelles sont les différences entre les formations qualifiantes, certifiantes et diplômantes ?

    17 mars 2023
    Facebook Twitter Instagram
    Twitter LinkedIn Facebook
    CPF InfoCPF Info
    Contact
    • Contact
    • Actus CPF
    • Vidéos
      • Choisir un bon organisme de formation
      • Faire financer votre formation : 6 dispositifs adaptés à votre profil
      • Fraude au CPF
      • Les formations éligibles au CPF
      • Les Certifications Professionnelles
    • CPF et moi
      • Les salariés
        • Mes démarches
        • Mes interlocuteurs pour le CPF
        • Mes droits
      • Les employeurs
      • Les agents publics
        • Mes démarches
        • Mes interlocuteurs
        • Mes droits
      • Les professions libérales
      • Les auto entrepreneurs
      • Les demandeurs d’emploi
        • Mes démarches
        • Mes interlocuteurs
        • Mes droits
    • Choisir sa formation
      • CléA
      • La VAE
      • Les Formations certifiantes du CPF
      • Organisme de formation
        • La Certification Qualiopi
        • Droits et devoirs d’un OF
    • FAQ
      • Foire aux Questions CPF
        • Questions Générales
        • Questions Générales | EMPLOYEURS
        • Salariés et projet de formation CPF
        • Financement EMPLOYEURS
        • Crédits CPF, financement SALARIÉS & autres statuts
      • Lexique formation professionnelle
      • Infos pratiques CPF
    • Nos formations partenaires
      • Formations linguistiques avec 1to1PROGRESS
      • Formation de langue à distance : les avis sur Educastream
    CPF Info
    Accueil » Articles compte personnel de formation » Que faire en cas de refus de CPF pour les agents de la fonction publique ?
    Comprendre le CPF

    Que faire en cas de refus de CPF pour les agents de la fonction publique ?

    PerinePar Perine29 décembre 2022Modifié le29 décembre 2022Aucun commentaire5 Mins de lecture
    Twitter LinkedIn Facebook
    Share
    Facebook Twitter LinkedIn Email

    Que l’on soit salarié du secteur public ou du privé, l’acquisition et le développement de nouvelles compétences professionnelles sont essentiels au maintien de l’employabilité. Le Compte Personnel de Formation est un dispositif permettant à tous les actifs de financer la formation de leur choix. Mais pour les fonctionnaires, l’utilisation de vos crédits de formation est soumise à l’accord préalable de votre employeur. Alors, que faire en cas de refus de CPF dans la fonction publique ? Faisons le point.

    Le Compte Personnel de Formation pour les fonctionnaires : un statut particulier

    Contrairement aux salariés du privé, les comptes CPF des agents de la fonction publique ne sont pas alimentés en euros, mais en nombre d’heures. Ainsi, lorsque vous travaillez à temps plein, vous recevez chaque année l’équivalent de 25 heures de formation. 

    Vous pouvez utiliser ces crédits pour financer une formation éligible au CPF et répertoriée sur la plateforme Mon Compte Formation. Toutefois, vous devrez effectuer une demande auprès de votre employeur avant de pouvoir vous inscrire. 

    📌 Il s’agit de l’une des particularités du CPF pour les agents de la fonction publique !

    La demande d’utilisation du CPF auprès de l’employeur : une démarche indispensable

    L’utilisation du CPF doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur public et le fonctionnaire. Aussi, avant de vous donner son feu vert, votre administration étudiera votre dossier et s’attardera plus particulièrement sur les points suivants.

    • Le calendrier : celui-ci est particulièrement important si vous demandez à effectuer une formation sur votre temps de travail. Le calendrier de la formation doit être compatible avec vos impératifs professionnels et vos obligations de service.
    • Votre projet d’évolution professionnelle : votre employeur vérifie que l’action de formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire est cohérente avec vos besoins en compétences (et ceux du service). Les demandes qui visent à préserver le maintien dans l’emploi, prévenir une inaptitude ou développer les compétences nécessaires à votre activité principale sont généralement prioritaires. Il en va de même pour les demandes de VAE (validation des acquis de l’expérience) et la préparation de concours.
    • Votre situation actuelle : niveau de diplôme, mobilité géographique, prérequis nécessaires à la formation, stade de maturité de votre projet.
    • Le financement de la formation (crédits disponibles).

    💡 Bon à savoir : si vous avez plusieurs employeurs publics, vous devez effectuer votre demande de CPF auprès de chacun d’eux.

    Le refus de CPF dans la fonction publique : les recours possibles

    Vous avez soumis une demande de formation auprès de votre administration, mais celle-ci a été refusée ? 

    Il faut savoir que cette notification de rejet doit toujours être motivée et doit être transmise dans les deux mois qui suivent votre requête. 

    Les trois principales raisons qui constituent le refus concernent : 

    1. Le défaut de financement : vos crédits sont insuffisants pour effectuer la formation.
    2. La nécessité de service : le calendrier de la formation n’est pas compatible avec les impératifs de votre activité. Dans ce cas, votre employeur pourra aussi vous proposer un report de la formation.
    3. Le projet d’évolution professionnel : celui-ci n’est pas cohérent avec vos besoins en compétences ou votre demande n’est pas prioritaire.

    Vous avez la possibilité de contester une décision de refus devant la commission administrative paritaire. 

    Toutefois, nous vous recommandons dans un premier temps de contacter votre service RH. Vous pourrez dialoguer avec lui pour convenir d’une autre action de formation, plus en adéquation avec les besoins en compétences identifiés sur votre poste. 

    Si vous avez déjà essuyé plusieurs refus de demande d’utilisation du CPF, votre employeur vous invitera aussi à bénéficier d’un accompagnement spécifique afin de redéfinir votre projet d’évolution professionnelle.

    Enfin, sachez que votre administration a l’obligation de recueillir l’avis de la commission administrative paritaire avant de vous notifier un troisième refus consécutif portant sur une demande d’action de formation de la même nature.

    Le socle de connaissances et de compétences professionnelles : un cas à part

    Si vous demandez une formation qui concerne l’un des 7 points du socle de connaissances et de compétences professionnelles, votre requête ne peut être refusée. Toutefois, votre employeur pourra solliciter un report (jusqu’à 1 an) si le calendrier est incompatible avec vos impératifs de service.

    Les compétences concernées sont : 

    1. La capacité à communiquer en français.
    2. Les règles de mathématiques de base.
    3. L’utilisation des outils de l’information et de la communication numérique.
    4. L’aptitude à travailler en équipe.
    5. Le travail en autonomie.
    6. L’apprentissage tout au long de la vie.
    7. Les postures et les gestes essentiels à l’hygiène et à la sécurité.  

    🎯 La certification CléA est tout indiquée pour acquérir ces 7 compétences indispensables. Plus d’information dans notre article : Focus sur CléA, la certification éligible CPF destinée aux travailleurs peu qualifiés.

    Votre employeur a donné son accord pour une formation en langue étrangère éligible au CPF ? Contactez nos experts CPF-info pour trouver celle qu’il vous faut !

    JE contacte CPF-info
    Partager. Facebook Twitter LinkedIn Email
    Actu précédentLes formations Excel éligibles au CPF : une formule faite pour vous ?
    Actu Suivant Les 6 étapes de la création de votre dossier CPF
    Perine

    Laissez un commentaire Annuler votre réponse

    Related Posts

    Entretien avec Laurent Durain – Directeur de la formation professionnelle et des compétences à la Caisse des Dépôts et Consignations

    23 mars 2023

    Le CPF et le travail à l’étranger sont-ils compatibles ?

    23 février 2023

    Quand l’identité numérique complique la procédure d’inscription en formation CPF…

    8 février 2023

    Les réponses à toutes vos questions sur le plafonnement des crédits CPF

    26 janvier 2023
    Catégories
    À ne pas rater
    E-learning

    Utiliser son CPF pour une formation en e-learning, ça vaut le coup ?

    Par Perine23 mars 20230

    Lorsque l’on souhaite effectuer une formation professionnelle, on imagine souvent qu’il est nécessaire de se…

    Entretien avec Laurent Durain – Directeur de la formation professionnelle et des compétences à la Caisse des Dépôts et Consignations

    23 mars 2023

    Quelles sont les différences entre les formations qualifiantes, certifiantes et diplômantes ?

    17 mars 2023

    Les usages du CPF analysés par la Dares : que faut-il retenir de cette étude ?

    2 mars 2023
    Qui sommes-nous?
    Qui sommes-nous?

    Média d’information sur le Compte Personnel de Formation, CPF-Info est né en 2016 de la volonté du groupe Learnation, de proposer un média d’information gratuit et ouvert à tous, traitant de la formation professionnelle.

    Email: contact@cpf-info.fr

    Notre sélection

    Quelles sont les différences entre les formations qualifiantes, certifiantes et diplômantes ?

    17 mars 2023

    Quand l’identité numérique complique la procédure d’inscription en formation CPF…

    8 février 2023

    Focus sur les organismes de formation (OF) agréés CPF

    31 janvier 2023

    Les formations Excel éligibles au CPF : une formule faite pour vous ?

    22 décembre 2022
    Suivez-nous!

    Tweets by _CPFinfo

    Twitter LinkedIn Facebook
    • Qui sommes-nous?
    • Devenir partenaire
    • Mentions légales
    • Contact
    © 2025 CPF Info - cpf-info.fr

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

    Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site web.

    Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les paramètres. Personnaliser.

    Propulsé par  GDPR Cookie Compliance
    APERÇU DE LA VIE PRIVÉE

    Aperçu du respect de la vie privée

    Ce site Web utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations des cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

    Cookies strictement nécessaires

    Les cookies strictement nécessaires doivent être activés à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences en matière de paramètres de cookies.

    Activer ou désactiver les cookies Si vous désactivez ce cookie, nous ne serons pas en mesure d'enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visiterez ce site Web, vous devrez à nouveau activer ou désactiver les cookies.

    Si vous désactivez ce cookie, nous ne serons pas en mesure d'enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visiterez ce site web, vous devrez à nouveau activer ou désactiver les cookies.

    COOKIES DE TIERS

    Cookies tiers

    Ce site Web utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs sur le site et les pages les plus populaires.

    Le maintien de ce cookie activé nous aide à améliorer notre site web.

    Activer ou désactiver les cookies Veuillez d'abord activer les cookies strictement nécessaires afin que nous puissions enregistrer vos préférences !

    Veuillez d'abord activer les cookies strictement nécessaires afin que nous puissions enregistrer vos préférences !

    COOKIES SUPPLÉMENTAIRES

    Cookies supplémentaires

    Ce site web utilise les cookies supplémentaires suivants : (Listez ici les cookies que vous utilisez sur le site web).

    Activer ou désactiver les cookies Veuillez d'abord activer les cookies strictement nécessaires afin que nous puissions enregistrer vos préférences !

    Veuillez d'abord activer les cookies strictement nécessaires afin que nous puissions enregistrer vos préférences !