Formation CPF avec un cadeau à la clé : est-ce bien légal ?

Vous avez envie de d’utiliser votre CPF pour vous former à l’anglais à distance, à la bureautique ou encore à la logistique ? De nombreux organismes de formation (OF) susceptibles de répondre à vos besoins sont répertoriés au catalogue CPF. Pour se démarquer de la concurrence, certains OF vous proposent un cadeau (ordinateur, téléphone, tablette…) en échange de votre inscription chez eux. Ces offres sont alléchantes ! Mais sont-elles vraiment légales ? Formation CPF avec ordinateur offert : qu’en dit la loi ? La réponse dans cet article.

Offrir un cadeau contre une inscription à une action de formation est illégal

Vous vous en doutiez peut-être déjà : les organismes qui offrent des cadeaux en échange de votre inscription à l’une de leurs formations sont dans l’illégalité.

Lorsque vous utilisez vos crédits CPF pour payer une formation, l’argent versé à l’organisme choisi s’avère être de l’argent public. En effet, le CPF est un dispositif de formation qui entre dans le cadre des budgets de l’État. Aussi, pour veiller à la bonne utilisation de ces fonds, les OF sont uniquement autorisés à intégrer un coût financier correspondant aux actions pédagogiques employées dans le cadre de ladite formation. 

Les cadeaux divers et variés ne correspondent bien évidemment pas à ce type de coûts. 

Ordinateurs, tablettes et téléphones sont donc considérés comme « des appâts » visant uniquement à attirer les bénéficiaires du CPF. Il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse sévèrement sanctionnée.

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Qu’encourent les organismes qui appliquent cette méthode commerciale ?

Tout d’abord, les OF affichant des messages comme « Formation CPF avec ordinateur offert » risquent de voir leur éligibilité au CPF remise en question. 

Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-Direccte) peuvent également engager une procédure de redressement financier. L’organisme de formation incriminé se voit alors dans l’obligation de rembourser tous les frais engagés pour l’achat des « cadeaux » à destination des apprenants. 

Certains organismes épinglés pour ce type de pratiques ont bien tenté de se justifier. Ils ont notamment invoqué l’utilité pédagogique des cadeaux offerts, mais leurs arguments ont été rejetés par les tribunaux. En effet, pour que cet argument soit valable, il faut que les organismes prouvent que les équipements offerts sont configurés uniquement pour répondre aux besoins de la formation. Ils ne peuvent pas être utilisés par les apprenants dans un autre cadre… ce qui s’avère impossible à démontrer. En quoi un iPhone serait-il indispensable à une formation en comptabilité par exemple ?

Formation CPF avec ordinateur offert : quels sont les risques pour les stagiaires ?

Vous vous êtes inscrit à une formation CPF vous proposant l’un de ces fameux cadeaux ? En théorie, vous ne risquez pas grand-chose… sauf peut-être d’être déçu par votre organisme de formation. Il arrive parfois que ces pratiques déloyales aillent de pair avec des formations de qualité moindre :

• mauvais suivi des apprenants,
• contenus pédagogiques « bas de gamme »,
• etc. 

Mieux vaut dépenser vos crédits CPF dans de bonnes formations, et tant pis pour le PC ! 😉 Une certification de qualité sera bien plus utile à votre projet professionnel et à la progression de votre carrière qu’une tablette.

👉 En parlant de progression de carrière, saviez-vous que vous pouvez décrocher un meilleur salaire grâce aux langues étrangères ? On vous en dit plus dans notre article : Mieux gagner sa vie en grâce à une formation en langues : une réalité !

La nouvelle charte de déontologie du CPF vous aide à faire les bons choix

Il existe tellement d’organismes de formation répertoriés au catalogue CPF qu’il est parfois difficile de s’y retrouver. Comment faire la distinction entre les OF aux pratiques éthiques et les autres ?

Notre conseil : se référer à ceux estampillés « entreprise de formation respectant la charte de déontologie du CPF ». 

Ces organismes s’engagent à respecter 10 points en faveur de la loyauté et de la transparence envers les bénéficiaires du CPF. Le 3e point de la charte stipule notamment que l’OF se doit d’être loyal dans la présentation de son offre. Il ne doit pas induire les utilisateurs en erreur en faisant croire à la gratuité d’une prestation ou en offrant un « cadeau » pour toute inscription.

Les entreprises respectant la charte s’engagent, entre autres, à renoncer à tout démarchage commercial insistant. Elles garantissent aussi la confidentialité des informations des utilisateurs et proposent un recours à l’amiable en cas de litige.

🔎 Pour connaître tous les points de la charte, nous vous invitons à lire cet article : Mise en place d’une charte déontologique CPF : une initiative à la loupe.

En résumé, proposer un cadeau en échange d’une inscription à une formation CPF, ce n’est pas légal. En tant qu’utilisateur, il y a peu de chances pour que vous soyez inquiété par d’éventuelles sanctions. Votre organisme de formation, en revanche, risque gros ! Nous vous recommandons vivement de vous tourner vers des OF ayant recours à des pratiques éthiques, comme les entreprises respectant la charte CPF, afin de ne pas encourager ces méthodes commerciales déloyales. 

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