Le CPF évolue !
En 2015, le DIF devient CPF et les salariés en entreprises disposent de droits nouveaux en termes de formation. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs non-salariés et les pluriactifs peuvent également bénéficier du CPF, et donc du financement des heures de CPF.
Ces droits sont donc maintenant applicables :
- aux indépendants (professions libérales / non-salariées),
- aux artistes auteurs,
- aux chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles,
- ainsi qu’aux personnes exerçant plusieurs activités professionnelles.
Les droits sont les mêmes que pour les salariés en entreprise. Cela signifie que les compteurs CPF se remplissent à hauteur de 24 heures par année travaillée dans la limite de 120 heures, suivi de 12 heures par année travaillée plafonnées à 150 heures maximum. L’alimentation de ces heures de CPF est bien entendu conditionnée par le versement de la cotisation prévue à cet effet (Art. L6323-27 DU Code du Travail nouveau).
Un financement CPF par activité
Le financement des heures de CPF sera effectué et défini en fonction des secteurs d’activité. Ainsi, les formations CPF pourront être prises en charge par :
- Le fond d’assurance formation (FAF-VIVEA) pour les non-salariés
- L’AFDAS pour les artistes auteurs, journalistes, etc.
- L’AGEFOS PME pour les ressortissants du secteur maritime
- La chambre des métiers pour les artisans
Le financement des formations dans le cadre du CPF dépend du coût des formations et peut éventuellement être intégral. Ceci dit, chaque organisme payeur défini en amont un plafond de la prise en charge.
Exemples : 50€ HT de l’heure pour l’AGEFOS et 35€ HT de l’heure pour l’AFDAS.
Pourront être compris dans la prise en charge :
- les frais pédagogiques,
- les frais de transport,
- les frais de repas,
- les frais d’hébergement,
- les frais de garde d’enfants, etc.
Comment ça se passe pour les pluriactifs ?
Les personnes exerçant plusieurs activités à la fois cumulent toutes les heures de CPF dans une limite de 24 heures par an. Cela peut aller jusqu’à 48 heures par an pour les personnes peu ou pas qualifiées (niveau de formation inférieur au niveau V).
Les pluriactifs, de par le fait qu’ils peuvent dépendre de différents secteurs d’activité, pourront choisir l’activité à laquelle se rapportera leur formation pour le financement des heures de CPF. Les droits, et notamment le financement de la formation, dépendront de l’activité en question.
2018, c’est aussi…
La réforme de la formation professionnelle dont le projet de loi devrait sortir en avril 2018 prévoit d’apporter de nombreux changements. On compte notamment parmi ceux-ci :
- Le développement des formations longues et qualifiantes,
- la croissance des formations à distance,
- l’approvisionnement du CPF en euros et non-plus en heures,
- la suppression des périodes de professionnalisation,
- une labellisation des organismes de formation,
- une modification du rôle des OPCA orienté essentiellement dans le conseil auprès des entreprises, etc.
En somme, cette réforme souhaite répondre aux besoins du marché de l’emploi actuel, faciliter l’accès à la formation, et apporter plus de transparence quant au ROI des formations.
Pour suivre cette réforme de près n’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement:
http://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement
Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches pour votre CPF ? C’est par ici:
https://www.cpf-info.fr/le-cpf-et-moi/mes-demarches/
